Conditions d’utilisation

Bienvenue sur TelephonieResidentiel.ca. En vous abonnant à nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

1. Service

Le service de téléphonie résidentielle est offert partout au Québec. Il est compatible avec tout fournisseur d’Internet résidentiel disposant d’un routeur avec port LAN. L’équipement fourni doit être utilisé uniquement pour un usage résidentiel.

2. Utilisation raisonnable

Le forfait illimité Canada & États-Unis est destiné à un usage résidentiel normal. Toute utilisation excessive, commerciale ou frauduleuse peut entraîner la suspension du service.

3. Paiements

Le service est facturé mensuellement au coût de 24,95 $/mois. Les paiements sont effectués par carte de crédit (PPA), débit pré-autorisé (spécimen de chèque) ou carte récurrente. Le non-paiement entraîne la suspension du service.

4. Portabilité

Vous pouvez conserver votre numéro actuel grâce à la portabilité. Les délais varient de 1 à 7 jours ouvrables. Durant la transition, il peut y avoir une courte période de double facturation de votre fournisseur précédent.

5. Équipement

L’équipement fourni demeure la propriété du client après activation. En cas de défaut dans les 12 mois suivant la livraison, un remplacement est prévu sans frais.

6. Résiliation

Vous pouvez annuler votre service en tout temps. Les frais mensuels déjà payés ne sont pas remboursables.

7. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service causées par une panne Internet, une coupure de courant ou un mauvais branchement local.

Dernière mise à jour : Janvier 2025